D O C U M E N T A I R E

Haïti : à la recherche d’un Etat et d’une souveraineté


La récente mise en place d’un Conseil électoral permanent (CEP), a relancé un débat essentiel pour Haïti : la forme des institutions. Cette question est incontournable car elle est au cœur du problème haïtien. Depuis la chute du régime duvaliériste, Haïti connait une instabilité politique constante et une dégradation globale. Economie en berne, insécurité, le pays est en crise. Les Haïtiens cherchent par tous les moyens à mettre en place une démocratie digne de ce nom. Exercice difficile, il faut du temps et beaucoup de chutes pour construire une démocratie.

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La quête de la démocratie s’est traduite par une instabilité politique chronique. Depuis la chute de Duvalier, le pays a connu maints coups d’états, démissions, soulèvements… ou plus simplement, et récemment, crises gouvernementales. Mais au-delà de cette instabilité, nous avons assisté à une dégradation des institutions étatiques. Manque de moyens, corruption ou décisions absurdes, les services publics haïtiens fonctionnent très mal voire pour certain n’existent plus du tout. La dissolution de l’Armée est un exemple, et la Police Nationale d’Haïti (PNH) n’est jamais parvenue à la remplacer. Cette déliquescence de l’Etat est liée à l’instabilité…et elle en est aussi la cause ! Fatal cercle vicieux ! Les élections organisées par cet Etat faible sont régulièrement soupçonnées d’irrégularités, ce qui est sources de conflits, de crises et donc d’instabilité. L’instabilité engendre la faiblesse, la faiblesse engendre l’instabilité : Haïti est prise au piège d’une spirale infernale qui a pour principale conséquence l’absence d’état de droit et des infrastructures en mauvais état. Sécurité non-garantie, équipements routiers et énergétiques en mauvais état, tout ce qui constitue la base d’une vie économique et sociale est absent. Les investisseurs se découragent vite et les richesses d’Haïti restent inexploitées.

Les missions régaliennes de l’Etat sont assumées par des puissances étrangères. La MINUSTAH a remplacé l’Armée, les ONG quant à elles prennent la place des services sociaux ou des structures que la société civile haïtienne peine à faire vivre. Daniel Rouzier, peu après l’élection de Michel Martelly, avait surnommé Haïti « la République des ONG ». Il avait raison, tant celles-ci jouent le rôle de l’Etat et de la société civile haïtienne. Elles font du bon travail, mais il faut souhaiter que ce travail soit provisoire car Haïti a aussi vocation à se relever et à pouvoir assumer ses missions elle-même.

La spirale de l’instabilité et de la dégradation de l’Etat a donc eu deux conséquences : l’appauvrissement du pays et la perte de sa souveraineté. Dans un tel contexte, c’est tout simplement la démocratie qui ne peut être installée.

Comment sortir de cette spirale ?

La fin de ce cercle vicieux commencera par la mise en place d’institutions solides et légitimes. La restauration des services publics est la base de la reconstruction du pays. Lutte contre la corruption, moyens supplémentaires pour la PNH, refondation de l’Armée, l’Etat haïtien doit pouvoir assumer lui-même le premier service public qui est celui de la sécurité. L’insécurité est la première cause de la paralysie de l’économie du pays et de l’émigration des élites. En réglant ce problème, le pays pourra commencer à redécoller.

Mais pour cela, il faut aussi un gouvernement stable et incontesté. L’initiative du Président Martelly de mettre en place un Conseil électoral permanent est salutaire. En effet, sous sa forme provisoire, le conseil électoral était une instance trop fragile, trop vulnérable. En devenant permanent, il sera pleinement dans son rôle d’organisateur de la démocratie et de gardien de la légitimité du vote.  Cette institution n’est pas sans rappeler le Conseil constitutionnel de la République française, qui a un rôle de contrôle de constitutionnalité et de juge des élections. Mais l’originalité du CEP, est qu’il n’est pas que juge des scrutins, il les organise de même qu’il s’intéresse aussi au financement des partis politiques. Il s’agit d’un organe original, distinct des autres Cours constitutionnelles ou Cours suprêmes.

Haïti a besoin d’un grand arbitre impartial et compétent pour garantir la stabilité et la démocratie. Le Conseil électoral permanent peut être cet arbitre. Mais il ne sera pas le seul garant de la reconstruction de l’Etat. La nouvelle Armée annoncée par Michel Martelly peut aussi marquer le renouveau et ainsi permettre le départ de la MINUSTAH.

Le projet présidentiel est mis à mal par l’opposition, c’est bien dommage, et celle-ci a tendance à bloquer le Parlement… Nous voyons là l’une des grandes difficultés d’Haïti : parler d’une seule voix, être unie autour d’un projet de restauration de l’Etat, de la souveraineté et donc de la démocratie. Il est bien entendu positif qu’il y ait une opposition et que celle-ci ait des moyens de contrôle. Mais la situation politique est autre : le Président est en cohabitation avec des chambres qui lui sont hostiles. Le sommet de l’Etat est divisé et trop souvent cela se traduit par la paralysie. La crise gouvernementale qui a suivi l’élection de Michel Martelly a été le premier symptôme de cette cohabitation. L’éviction de Gary Conille en a été le deuxième, et les différentes polémiques qui ont surgis ont été des épisodes regrettables. L’administration Martelly-Lamothe peine à faire avancer le pays, même si de nombreux projets sont en court, à cause de cette cohabitation. Or cela touche la question essentielle de la reconstruction de l’Etat, étape essentielle du relèvement d’Haïti.

Quelle solution à cette paralysie ?

Faut-il changer la Constitution ? Faut-il dissoudre le Parlement et faire de nouvelles élections ? Le gouvernement est parvenu à modifier la Constitution de 1987 pour mettre en place le CEP. Mais est-il allé assez loin ? Nous aurions pu imaginer une simplification dans la désignation du Premier ministre ? La ratification par les deux chambres semble être trop complexe, la plupart des régimes parlementaires n’ont une ratification que par une seule chambre. Cette question se pose et y répondre pourrait éviter certaines crises gouvernementales.

Reconstruire l’Etat

Les projets du Président Martelly, CEP, Armée, vont dans le sens de la reconstruction de l’Etat et de la souveraineté du pays. Cette démarche est positive, mais l’un des problèmes majeurs du pays n’est toujours pas réglé : la paralysie du pouvoir qui est l’autre visage de l’instabilité. Si un gouvernement parvient à avoir les mains libres, et qu’avec ces mains il remet en place des institutions fortes et intègres, alors Haïti quittera la spirale infernale qui est à l’origine de la misère qu’elle connait actuellement.

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Discussion

Une réflexion sur “Haïti : à la recherche d’un Etat et d’une souveraineté

  1. Le plus grand problème d’Haiti ce sont les Haitiens.

    Publié par Nellz | octobre 1, 2012, 10:33  

Qu'en pensez-vous? // Saw Panse de sa...

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